Terms of sale
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.lespepitesevents.com. En passant commande sur notre site, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Identification de l’entreprise
Les Pépites Events
Adresse : 11 Boulevard du Martinet 65000 Tarbes
Email : lespepites.events@gmail.com
Numéro de téléphone : (+33) 07 80 88 35 55
Numéro SIRET : 97749545600013
3. Produits
Les produits proposés sont des articles personnalisés et des créations artisanales. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent varier légèrement en raison de la personnalisation.
4. Commandes
Les commandes se font uniquement sur notre site internet www.lespepitesevents.com. Toute commande passée implique l’acceptation des présentes CGV. La commande sera confirmée par un e-mail récapitulatif envoyé à l’adresse fournie par le client.
5. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire. Le paiement est dû dès la validation de la commande et peut être effectué par carte bancaire ou tout autre mode de paiement disponible sur notre site.
6. Modalités de Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la personnalisation demandée. Les Pépites Events ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (ex. grèves, intempéries).
7. Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous informer par email (lespepites.events@gmail.com) et retourner le produit à ses frais. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
8. Responsabilité
Les Pépites Events décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des produits achetés. En cas de dommage résultant de la responsabilité de l’entreprise, celle-ci est limitée au montant de la commande.
9. Données Personnelles
Les Pépites Events s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées. Celles-ci sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.lespepitesevents.com, incluant le logo, les images et les descriptions de produits, sont la propriété exclusive de Les Pépites Events. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
11. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter notre service clientèle pour une résolution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Version : 1.0 Dernière mise à jour : 18/11/2024 .